RGPD

BlablaDeal s'engage pleinement à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « le RGPD »), ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi Informatique et Libertés »).

Notre engagement se traduit par :

• La mise en œuvre du principe de protection des données dès la conception et par défaut (Privacy by Design & by Default, Art. 25 du RGPD) dans le développement et l'exploitation de la Plateforme ;
• La tenue d'un registre des activités de traitement conformément à l'article 30 du RGPD ;
• La réalisation d'analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD, Art. 35 du RGPD) pour les traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé ;
• La désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) conformément aux articles 37 à 39 du RGPD ;
• La mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données (Art. 32 du RGPD) ;
• La notification des violations de données à la CNIL dans un délai de 72 heures (Art. 33 du RGPD) et, le cas échéant, aux personnes concernées (Art. 34 du RGPD).

La présente page complète notre Politique de Confidentialité et vise à vous informer de manière claire et transparente sur vos droits en tant que personne concernée.

En vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès (Art. 15 du RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, d'obtenir une copie de vos données personnelles ainsi que des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données, les destinataires, les durées de conservation et vos droits.

Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles inexactes et de faire compléter vos données incomplètes.

Droit à l'effacement (Art. 17 du RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certains cas (données plus nécessaires, retrait du consentement, opposition au traitement, traitement illicite).

Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : Vous pouvez demander la limitation du traitement lorsque vous contestez l'exactitude des données, lorsque le traitement est illicite, lorsque nous n'avons plus besoin des données mais qu'elles vous sont nécessaires pour un recours en justice, ou lorsque vous avez exercé votre droit d'opposition.

Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition (Art. 21 du RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime. Pour la prospection commerciale, le droit d'opposition est absolu.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (Art. 22 du RGPD) : Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.

Droit de définir des directives post-mortem (Art. 85 loi Informatique et Libertés) : Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter selon les modalités suivantes :

Par e-mail : adressez votre demande à [email protected] en précisant :

• L'objet de votre demande (accès, rectification, effacement, etc.) ;
• Votre nom complet et l'adresse e-mail associée à votre compte BlablaDeal ;
• Tout élément utile permettant de traiter votre demande.

Vérification d'identité : conformément à l'article 12.6 du RGPD, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires pour confirmer votre identité en cas de doute raisonnable.

Délais de traitement :

• Nous accusons réception de votre demande dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées ;
• Nous répondons à votre demande dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande complète ;
• Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes. Vous en serez informé dans le délai initial d'un mois, avec les motifs du report ;
• En cas de demande manifestement infondée ou excessive (notamment en raison de son caractère répétitif), nous nous réservons le droit de refuser d'y donner suite ou d'exiger le paiement de frais raisonnables, conformément à l'article 12.5 du RGPD.

Gratuité : l'exercice de vos droits est en principe gratuit. Aucun frais ne vous sera facturé pour le traitement de votre première demande d'accès ou pour l'exercice de tout autre droit.

Conformément à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Données concernées : Le droit à la portabilité s'applique aux données que vous avez activement fournies (données de compte, préférences) et aux données générées par votre utilisation de la Plateforme (historique des Groupes, transactions), lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur la nécessité contractuelle et est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Format d'export : Vos données seront fournies au format JSON (JavaScript Object Notation), un format ouvert, structuré et lisible par machine, permettant leur réutilisation et leur transfert vers un autre service.

Contenu de l'export : L'export comprend :

• Vos données de profil (nom, prénom, e-mail, ville, préférences) ;
• L'historique de vos Groupes de Partage (création, adhésion, dates) ;
• L'historique de vos transactions (montants, dates, statuts) ;
• Vos messages échangés au sein des Groupes.

Procédure :

1. Adressez votre demande à [email protected] ;
2. Après vérification de votre identité, nous préparerons votre export dans un délai de trente (30) jours ;
3. Vous recevrez un lien sécurisé de téléchargement valable sept (7) jours.

Transmission directe : si cela est techniquement possible, nous pouvons transmettre vos données directement à un autre responsable du traitement que vous aurez désigné.

Conformément à l'article 17 du RGPD (dit « droit à l'oubli »), vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• Vous retirez votre consentement et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement ;
• Vous exercez votre droit d'opposition et il n'existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement ;
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
• L'effacement est requis pour respecter une obligation légale.

Processus de suppression de compte :

1. Demande de suppression : adressez votre demande à [email protected] ou utilisez la fonctionnalité de suppression de compte dans vos paramètres ;
2. Confirmation : nous vous envoyons un e-mail de confirmation. Vous disposez d'un délai de sept (7) jours pour annuler votre demande ;
3. Sortie des Groupes : vous êtes automatiquement retiré de tous les Groupes de Partage. Les autres membres sont notifiés de votre départ ;
4. Suppression des données : vos données personnelles sont supprimées de nos systèmes actifs dans un délai de trente (30) jours ;
5. Suppression des sauvegardes : vos données sont purgées des systèmes de sauvegarde dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours.

Exceptions : certaines données peuvent être conservées au-delà de la suppression du compte lorsque la loi l'exige, notamment :

• Les données de transaction : 10 ans (obligation comptable, Art. L123-22 du Code de commerce) ;
• Les données nécessaires à la gestion d'un contentieux en cours ;
• Les données requises par une autorité judiciaire ou administrative.

Vous avez le contrôle total sur les communications commerciales et marketing que vous recevez de BlablaDeal.

Types de communications :

• Communications transactionnelles : notifications relatives à vos Groupes de Partage, confirmations de paiement, alertes de sécurité. Ces communications sont nécessaires à l'exécution du contrat et ne peuvent pas être désactivées tant que votre compte est actif ;
• Communications de service : mises à jour de la Plateforme, modifications des Conditions, informations importantes. Envoyées sur la base de l'intérêt légitime ;
• Communications commerciales : offres promotionnelles, recommandations de services, newsletters. Envoyées uniquement avec votre consentement préalable conformément à l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

Gestion de vos préférences :

• Lien de désinscription : chaque e-mail commercial contient un lien de désinscription en un clic, effectif sous quarante-huit (48) heures ;
• Paramètres du compte : vous pouvez modifier vos préférences de communication depuis les paramètres de votre espace personnel ;
• Contact direct : vous pouvez adresser votre demande de désinscription à [email protected].

Conformément à l'article 21.2 du RGPD, votre droit d'opposition aux communications de prospection directe est absolu et ne nécessite aucune justification.

La désinscription des communications commerciales n'affecte pas la réception des communications transactionnelles et de service indispensables au bon fonctionnement de votre compte.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

• Nom : [TODO: nom du DPO]
• E-mail : [email protected]
• Adresse postale : [TODO: adresse du DPO]

Rôle du DPO : Conformément aux articles 38 et 39 du RGPD, notre Délégué à la Protection des Données :

• Informe et conseille BlablaDeal sur ses obligations en matière de protection des données ;
• Contrôle le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés ;
• Coopère avec la CNIL et fait office de point de contact avec l'autorité de contrôle ;
• Est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à vos données personnelles.

Réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés malgré votre démarche auprès de notre DPO, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : https://www.cnil.fr
• Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre État membre de résidence conformément à l'article 77 du RGPD.

Dernière mise à jour : 13 mars 2026.